Pinel : Réduisez vos impôts
Si vous souhaitez réduire le montant de vos impôts, vous créer un patrimoine immobilier ou vous constituer une rente. L’achat d’un logement neuf est la solution idéale pour investir en immobilier.
La loi Pinel est un dispositif d’aide à l’investissement locatif qui s’adresse à toute personne qui achète un logement neuf dans le but de louer sur une période de 6 ans minimum et 12 ans maximum. Le Pinel entraîne une réduction d’impôt qui est calculée sur le prix de revient (2% par an les 9 premières années puis 1% les 3 dernières). En contrepartie, les loyers sont plafonnés selon une formule définie par l’Etat.
A retenir :
- Le montant maximum pris en compte est de 300 000 euros d’investissement par an par foyer fiscal
- 2 achats immobiliers maximum par an
- La durée d’engagement est au choix de 6, 9 au 12 ans (prorogeable de 3 ans pour les durées de 6 et 9 ans)
- Possibilité de louer à un ascendant ou descendant si celui-ci ne fait pas partie de votre foyer fiscal
- Plafond de 5 500 € par mètre carré de surface habitable pour le calcul du loyer
- S’adresse à toute personne, physique ou société nous soumise à l’impôt sur les sociétés
- Le plafonnement des niches fiscales (dont le Pinel) est de 10 000 euros de réduction d’impôts par an
Vous pouvez retrouver les conditions du dispositif sur le site du Service Public ici.
Exemple :
En achetant un logement neuf à un prix de 300 000 euros, votre réduction d’impôt sera de 5 250 euros par an les 6 premières années, 5000 euros de réduction par an pour 9 ans et 4 375 euros par an pour un engagement de 12 ans.
Plafonds des zones Pinel en 2023
Voici les communes éligibles à chaque zone :
Plafonds de revenus des locataires
Le locataire peut être votre enfant ou votre parent à condition de ne pas appartenir à votre foyer fiscal.
Son revenu fiscal de référence de 2022 ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires ci-dessous pour un bail conclu en 2023 en métropole.
| Composition du foyer fiscal | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € |
| + 1 personne à charge | 77 120€ | 70 718 € | 51 524 € |
| + 2 personnes à charge | 92 076 € | 84 708 € | 62 202 € |
| + 3 personnes à charge | 109 552 € | 100 279 € | 73 173 € |
| + 4 personnes à charge | 123 275 € | 112 844 € | 82 465 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 13 734 € | + 12 573 € | + 9 200 € |
Calcul du loyer Pinel
Loyer maximal = plafond au mètre carré de la zone x surface Pinel x coefficient multiplicateur
Surface Pinel = surface habitable majorée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (ou 9m² pour les terrasses)
Coefficient multiplicateur = (0,7 + (19 / surface Pinel))*
*Il ne doit pas dépasser 1,2. Si le calcul donne un résultat supérieur, il faudra simplement retenir 1,2.
Exemple 1 :
Pour un logement de 35m² à Marseille avec un balcon de 8m² (zone A) :
Plafond de loyer zone A = 13,09€/m²
Surface Pinel = 35 + (8 / 2) = 39m²
Coefficient Multiplicateur = 0,7 + (19 / 39) = 1,187
Loyer maximal = 13,09 x 39 x 1,187 = 606€ / mois
Exemple 2 :
Pour un logement de 80m² à Lançon-Provence avec une terrasse de 20m² (zone B1)
Plafond de loyer zone B1 = 10,55€/m²
Surface Pinel = 80 + (9 / 2) = 88m² (la surface maximum autorisée des terrasses est 9m²)
Coefficient Multiplicateur = 0,7 + (19 / 84,5) = 0,924
Loyer maximal = 10,55 x 84,5 x 0,924 = 824€ / mois
Pinel + : maintien des taux antérieurs, dans certains quartiers ou sur critères énergétiques et de qualité. Informations complète ici.
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Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
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