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Règlement du programme de parrainage

Article 1 : Objet

Le présent règlement définit les conditions de participation au programme de parrainage Provensa Immobilier.

Article 2 : Organisateur

L’organisateur du programme de parrainage Provensa Immobilier est la société Provensa Immobilier SARL, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 899 778 625, dont le siège social est situé au 10 impasse Pierre de Coubertin, 13830 Roquefort-la Bédoule.

Article 3 : Conditions de participation

Le programme de parrainage Provensa Immobilier est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine.

Pour participer au programme, le parrain doit :

• Être le premier contact à informer Provensa Immobilier de la vente du bien immobilier du filleul.

Article 4 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit valide, le filleul doit :

• Être un nouveau client de Provensa Immobilier.

• Vendre son bien immobilier avec la signature de l’acte authentique dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de signature du mandat de vente.

Article 5 : Récompense

Le parrain recevra une récompense de 400 € en chèques cadeaux, à la condition que le filleul respecte les conditions de parrainage prévues à l’article 4.

La récompense sera envoyée au parrain par courrier postal dans un délai de 4 à 8 semaines à compter de la date de la vente du bien immobilier du filleul.

Article 6 : Durée du programme

Le programme de parrainage Provensa Immobilier est valable du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024.

Article 7 : Modification du règlement

L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, sans préavis.

Article 8 : Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Article 9 : Litiges

Tout litige relatif au présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.